Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le responsable de l’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession conformément au programme de surveillance générale déterminé par le comité et approuvé par le Conseil d’administration.
L’Ordre rend disponible au public, notamment sur le site Internet de l’Ordre, le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2019-286, a. 15.
En vig.: 2019-03-28
15. Le responsable de l’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession conformément au programme de surveillance générale déterminé par le comité et approuvé par le Conseil d’administration.
L’Ordre rend disponible au public, notamment sur le site Internet de l’Ordre, le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2019-286, a. 15.
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